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Usages interdits

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Propriété intellectuelle

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Contenus utilisateurs

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Indemnisation

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Gestion des litiges

Tout différend sera, en priorité, soumis à une résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

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Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera affichée sur cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Accord complet

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